Demande d'une première licence de remplacement
L’article L.4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral.
Vous devez faire votre demande au Conseil départemental dont votre faculté dépend.
A réception de votre demande, le Conseil vous transmettra un questionnaire ainsi que la liste des pièces à fournir.
A réception de votre dossier (si celui-ci est complet), un rendez-vous obligatoire vous sera fixé avec un conseiller ordinal dans les locaux du conseil départemental.
A l'issue de ce rendez-vous, votre licence vous sera délivrée pour une année (échéance des licences au 15 novembre de chaque année). Il vous appartiendra de la faire renouveler pour les années suivantes.
Important
Attention, pour effectuer des remplacements, vous devrez alors établir des contrats de remplacements.
Ceux-ci doivent obligatoirement être transmis par le médecin remplacé avant la date d'execution
Renouvellement d'une licence de remplacement
Les licences de remplacement sont valables jusqu'au 15 novembre de l'année en cours
Pour le renouvellement, vous devez transmettre au Conseil Départemental :
- - l'original de la licence de remplacement antérieure
- - 1 certificat de scolarité de l’année universitaire à venir
- - 1 nouvelle photo d'identité
Vous avez obtenu votre licence de remplacement et vous souhaitez être inscrit sur le listing du Conseil départemental :