Les formalités du médecin qui part à la retraite
Vous devez adresser un courrier au Conseil départemental de l’Ordre des médecins afin de l'informer :
- de la date précise de votre départ à la retraite (libérale ou salariée)
- de votre adresse personnelle
- si vous conserver une activité (libérale ou salariée)
Si vous continuez à exercer une activité (cumul emploi-retraite) : vous serez alors inscrit au Tableau en qualité de retraité "actif". Vous serez redevable d’une cotisation entière.
Les médecins libéraux doivent prendre contact avec la CARMF au plus tôt pour remplir le dossier de retraite.
Certains documents doivent être contresignés par le Conseil départemental. Il est inutile de vous déplacer pour effectuer cette démarche. vous pouvez, si vous le désirez, nous adresser ces documents par courrier, nous vous les retournerons au plus vite.
Si vous cessez toute activité médicale : vous devrez indiquer au Conseil si vous souhaitez rester inscrit en qualité de médecin retraité "sans activité" ou être radié du Tableau de l’Ordre des Médecins.
Retraité sans activité
- Ce statut aura pour conséquence le paiement d’une cotisation d’un médecin retraité. Si votre retraite intervient après le 1erjanvier, vous serez redevable d’une cotisation entière.
- Vous pouvez continuer à prescrire pour vous et votre famille. Télécharger les règles de prescriptions
- Il est fortement conseiller de conserver une assurance professionnelle.
- Vous devrez également vous rapprocher de la CARMF, l’URSSAF et de votre Assurance Responsabilité Civile afin de les informer de votre mise en retraite.
Si vous avez un successeur : il sera nécessaire de transmettre au Conseil de l’Ordre votre contrat de cession de cabinet. Vos dossiers médicaux seront transmis à votre successeur.
Si vous n’avez pas de successeur : vous avez la responsabilité de conserver vos dossiers médicaux. C’est pourquoi, vous devrez indiquer au Conseil vos coordonnées postales et téléphoniques afin de vous transmettre les demandes des patients.
Si vous déménagez, l’obligation de conserver les dossiers médicaux vous suit et vous devez informer le Conseil de votre changement d’adresse.
Radiation du Tableau
Nous rappelons que la radiation du Tableau de l’Ordre des Médecins ne vous permet plus d’exercer la médecine sous quelque forme que ce soit sur le territoire français, ni prescrire pour vous-même ou vos proches.