La cotisation ordinale

Toute personne physique ou morale doit être inscrite au Tableau du Conseil départemental pour exercer la médecine.
La cotisation due à ce titre est obligatoire.
Elle doit être réglée au cours du premier trimestre de l'année (due au 1er janvier, elle est exigible au 31 mars).
 

Sont redevables d’une cotisation entière :

  • Toute personne physique et morale dont l’inscription au Tableau de l’Ordre est obligatoire pour l’exercice de la médecine doit s’acquitter d’une cotisation entière.
  • Toute année commencée du 1er janvier au 31 décembre est due (Il n'existe pas de proratisation de la cotisation).
  • Toute société inscrite au Tableau (SEL, SCP, …) est redevable d'une cotisation entière, laquelle n'exonère pas les médecins qui la composent.

Sont redevables d’une cotisation de médecin retraité :

Les médecins retraités n’ayant aucune activité médicale rémunérée, pouvant établir des ordonnances à sa proche famille.
 

Sont redevables d’une demi-cotisation :

  • Les médecins qui s'inscrivent pour la 1ère fois au Tableau (exonération si l'inscription se réalise au cours du dernier trimestre).
  • Les médecins non retraités n’ayant aucune activité (joindre une attestation sur l’honneur).
La cotisation est exigible au 1er janvier de l'année et à régler au plus tard le 31 Mars de l'année en cours

Le règlement peut s’effectuer par chèque bancaire (Ordre des Médecins 17 ou CDOM 17), espèces mais aussi par paiement en ligne ou virement bancaire