Toute personne physique ou morale doit être inscrite au Tableau du Conseil départemental pour exercer la médecine.
La cotisation due à ce titre est obligatoire.
Elle doit être réglée au cours du premier trimestre de l'année (due au 1er janvier, elle est exigible au 31 mars).
Conformément aux dispositions de l’article L4122-2 du code de la santé publique, le Conseil National a fixé le montant de la cotisation annuelle pour 2019 à 335 €.
Pour information, la cotisation de la « liste spéciale des médecins exerçant à l'étranger» est fixée à 133€. Cette liste est gérée par le Conseil national.
Sont redevables d’une cotisation entière : 335 euros (soit 133 euros pour le Conseil national, 40 euros pour le Conseil régional et 162 euros pour le Conseil départemental)
- Toute personne physique et morale dont l’inscription au Tableau de l’Ordre est obligatoire pour l’exercice de la médecine doit s’acquitter d’une cotisation entière.
- Toute année commencée du 1er janvier au 31 décembre est due (Il n'existe pas de proratisation de la cotisation).
- Toute société inscrite au Tableau (SEL, SCP, …) est redevable d'une cotisation entière, laquelle n'exonère pas les médecins qui la composent.
Sont redevables d’une cotisation de médecin retraité : 95 euros
Les médecins retraités n’ayant aucune activité médicale rémunérée, pouvant établir des ordonnances à sa proche famille (soit 47,50 euros pour le Conseil national, 47,50 euros pour le Conseil départemental).
Sont redevables d’une demi-cotisation : 167,50 euros (soit 65,50 euros pour le Conseil national, 20 euros pour le Conseil régional et 81 euros pour le Conseil départemental)
- Les médecins qui s'inscrivent pour la 1ère fois au Tableau (exonération si l'inscription se réalise au cours du dernier trimestre).
- Les médecins non retraités n’ayant aucune activité (joindre une attestation sur l’honneur).