CERTIFICATS : MISE EN GARDE
Le Conseil départemental souhaite attirer votre attention sur la rédaction de vos certificats.
Bon nombre de plaintes reçues par le Conseil ont pour objet la rédaction de certificats médicaux, souvent rédigés à la hâte et demandés par les patients dans le cadre d’un contexte conflictuel (garde d’enfants, divorce, décès, assurances, harcèlement au travail, …).
Nous vous recommandons la plus grande prudence quant à la rédaction de ces certificats.
La rédaction de ces certificats n’est pas une urgence et le Conseil est à votre disposition pour vous conseiller sur le bien-fondé de la demande.
Il est important de vous rappeler que le certificat est personnel et remis à la personne qui en est le bénéficiaire. De plus, le certificat ne doit mentionner que des faits médicaux constatés.
Vous devez toujours vous poser la question de la finalité de ce certificat : d’ordre administratif ? d’ordre judiciaire ?
De même, vous devez vous demander si ce certificat rentre dans le cadre légal (est-ce un certificat obligatoire ?) ou s’agit-il d’une demande fondée sur un contexte particulier tel des difficultés familiales ou des conflits au travail.
