Dans votre exercice professionnel, vous pouvez être confrontés à de jeunes patients : enfants et adolescents en situation de danger ou en risque de danger.
Certaines situations peuvent vous faire évoquer le diagnostic de violences physiques, psychologiques, sexuelles, ainsi que des négligences lourdes et des violences conjugales dont l’enfant ou l’adolescent serait co-victime.
Afin de vous aider à appréhender ces situations et à mettre en place une prise en charge adaptée, nous vous adressons deux kits d'information, élaborés par le CNOM :
L’article 44 du code de déontologie sur les sévices dispose : « Lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, [le médecin] alerte les autorités judiciaires ou administratives, sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience. »
Dès que le médecin estime que les faits dont il a été témoin, ou qui lui ont été rapportés, revêtent un caractère de gravité relevant de la juridiction pénale, il avertit le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire du lieu de résidence habituel du mineur. L’Ordre a créé une fiche type de signalement d’enfant en danger, téléchargeable sur www.conseil-national.medecin.fr. Elle doit être remplie en fonction de ce que le médecin a constaté uniquement et ne doit en aucun cas mettre en cause un tiers. Après avoir rapporté aussi fidèlement que possible les paroles de l’enfant recueillies au cours de l’entretien et citées entre guillemets, le praticien décrit les signes relevés à l’examen clinique.
Il doit être fait la distinction entre :
- 1. La suspicion d’enfant en risque de danger pour laquelle la formalisation de la rédaction d’une information préoccupante est transmise à la CRIP et
- 2. La suspicion d’un enfant maltraité pour laquelle le signalement au Procureur de la République doit être formalisé.
En cas de suspicion de mauvais traitements (lorsque l’enfant risque d’être en danger), le médecin informe la cellule départementale de recueil et d’évaluation de l’information préoccupante (CRIP), qui est rattachée au président du conseil général.
Dans les deux cas – le signalement au procureur ou information transmise à la CRIP –, le partage d’informations concernant « les mineurs en danger ou risquant de l’être » font partie des dérogations au secret professionnel. Ce qui met les médecins à l’abri de toute poursuite pour violation du secret médical (art. 226-14 du code pénal et L. 226 -2 - 2 du code de l’action sociale et des familles), à la condition expresse de ne dénoncer que les faits et non des auteurs allégués.
Un seul doute suffit à ce que vous rédigiez une information préoccupante ou un signalement. Vous n’avez pas à apporter la preuve de ce que vous avancez.
Cette distinction doit être faite en fonction des éléments en votre possession (informations rapportées, comportement et confidences de l’enfant, constatations médicales, ….).
Par ailleurs, voici un récapitulatif des deux solutions d’action lorsque vous vous retrouvez face à un mineur en danger ou en risque de l’être (avec un rappel des coordonnées de la CRIP et des Procureurs) :
